ESEA » Réglementation http://esea-spanc.fr/anc Bureau d'études Wed, 27 Apr 2016 08:21:23 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.4 en hourly 1 Ecot prêt à taux zéro http://esea-spanc.fr/anc/?p=256 http://esea-spanc.fr/anc/?p=256#comments Mon, 30 Mar 2009 14:15:39 +0000 esea http://dev.e-keep.fr/?p=256 Depuis le 30 mars 2009, il est possible de financer la réalisation des travaux d’assainissement non collectif et de bénéficier de l’écoprêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif remboursable sur une période fixée à 10 ans.

Il est attribué sans conditions de ressources.

Les modalités et les formulaires sont en ligne sur :
Le prêt à taux zéro sur le site du Ministère

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